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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice

Version en vigueur depuis le 29 mai 2016

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.