Article 59 du Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020 · Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre III : STRUCTURES DE L'UCA > Chapitre Ier : Les instituts > Section 2…
Administration de l'IUT
Le directeur de l'IUT est élu selon dans les conditions et la procédure prévues aux articles L. 713-9 et D. 713-1 du code de l'éducation. Compte tenu de ses prérogatives dans la gouvernance de l'université expérimentale, son élection est soumise à la validation du président de l'UCA, motivée exclusivement par la cohérence du projet porté par le directeur de l'IUT avec la stratégie générale de l'UCA. Si l'élection n'est pas validée, une nouvelle élection est organisée.
L'IUT est administré dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et D. 713-1 à D. 713-4 du code de l'éducation et comporte en son sein une commission de la recherche, qui comprend les représentants des unités de recherche listées dans une annexe au règlement intérieur de l'IUT. Cette commission de la recherche a un rôle consultatif, en amont du conseil d'IUT, pour toutes les questions relatives à la politique scientifique de l'IUT, à l'articulation formation-recherche et aux campagnes d'emplois d'enseignants-chercheurs et de BIATSS.
Par dérogation à l'article D. 713-1 du code de l'éducation, pour l'élection des membres du premier conseil de l'IUT, les listes de candidats devront, pour les collèges A, B, C et D, et les collèges BIATSS et étudiants, assurer une représentation équilibrée de chacun des deux IUT pré-existants.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.