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Version historique

Article R255-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 15 juillet 2023 au 7 septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis et Futuna

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 221-1Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 222-19-2Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019
R. 222-24-7Résultant du décret n° 2021-350 du 29 mars 2021
R. 222-34Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019
R. 231-1Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013
R. 231-2Résultant du décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023
R. 231-3Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 231-4Résultant du décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023
R. 231-5 à R. 231-8Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 231-9Résultant du décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020
R. 231-10Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
R. 231-11 à R. 231-15Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 231-16Résultant du décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023
R. 232-23 et R. 232-24Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 232-25 à R. 232-27Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-28Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 232-30Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 232-31Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-31-1Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 232-32Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-33Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 232-34Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 232-35Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-36Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 232-37Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-38Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 232-39 et R. 232-40Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-41Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 232-42Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008
R. 232-43Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007
R. 232-44Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-45Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 232-46 et R. 232-47Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 232-48Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 241-3 R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas R. 241-5 R. 241-7 à R. 241-10Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
R. 241-11Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017
R. 241-12 et R. 241-13Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 241-14Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
R. 241-15 et R. 241-16Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 241-18Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
R. 241-19Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
R. 241-20Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 241-21Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 242-1Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

II.-Pour l'application du I :

1° Les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire, par un vice-recteur nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et des outre-mer ;

2° Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire :

a) Les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

b) Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

3° L'article R. 222-19-1 est ainsi rédigé :

“ Art. R. 222-19-1.-Sous l'autorité du vice-recteur, un secrétaire général est chargé de l'administration des services du vice-rectorat. Il supplée le vice-recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

“ En cas de vacance momentanée de l'emploi de vice-recteur, le secrétaire général assure l'intérim. ” ;

4° A l'article R. 222-24-7, les mots : “ Le recteur de région académique ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” et les mots : “ dans le ressort de la région académique ” sont remplacés par les mots : “ dans les îles Wallis et Futuna ”.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.