Article 21 du Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2023 · TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
Les intéressés sont admis à servir dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.
Ils prennent rang dans l'ordre de l'ancienneté du grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang dans l'ordre du classement effectué à l'issue du stage de formation.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.