Aller au contenu
En vigueur

Article 8 du Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense

Version en vigueur depuis le 23 juin 2023

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.