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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense

Version en vigueur depuis le 23 juin 2023

A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision du chef du service historique de la défense.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.