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À venir

Article 6 de la Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.

Art. L211-1 A, Art. L211-1, Art. L221-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.