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Version historique

Article D571-101 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 26 mai 2023 au 16 novembre 2026 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 7 : Conseil national du bruit.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.