Article L287-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 21 mai 2023 au 3 août 2023 · Partie législative > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :
1° Au titre Ier : les articles L. 211-1 à L. 211-9, L. 211-11, L. 211-12, L. 211-15 et L. 211-16, L. 212-1, L. 212-1-1, L. 212-1-2, L. 213-1, L. 214-1 à L. 214-4 ;
2° Au titre II : les articles L. 221-1, L. 222-1, L. 222-3, L. 223-1 à L. 223-9, L. 224-1, L. 225-1 à L. 225-7 et L. 226-1 à L. 229-6 ;
3° Le titre III ;
4° Le titre IV ;
5° Le titre V ;
5° bis Le titre V bis ;
6° Au titre VI : l'article L. 262-1 ;
7° Au titre VII : l'article L. 271-1.
Versions de l'article (22)
- Version du 20 août 2026 (en vigueur)
- Version du 19 août 2026 au 20 août 2026
- Version du 29 juillet 2026 au 19 août 2026
- Version du 15 juin 2025 au 29 juillet 2026
- Version du 3 août 2023 au 15 juin 2025
- Version du 21 mai 2023 au 3 août 2023
- Version du 26 janvier 2023 au 21 mai 2023
- Version du 26 janvier 2022 au 26 janvier 2023
- Version du 26 août 2021 au 26 janvier 2022
- Version du 31 juillet 2021 au 26 août 2021
- Version du 27 mai 2021 au 31 juillet 2021
- Version du 1er mai 2021 au 27 mai 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021
- Version du 1er juin 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 25 mars 2019 au 1er juin 2019
- Version du 31 octobre 2017 au 25 mars 2019
- Version du 2 mars 2017 au 31 octobre 2017
- Version du 22 juillet 2016 au 2 mars 2017
- Version du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
- Version du 3 octobre 2015 au 5 juin 2016
- Version du 15 novembre 2014 au 3 octobre 2015
- Version du 1er mai 2012 au 15 novembre 2014
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.