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À venir

Article 15 de la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L211-11-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.