Article 1 du Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. 5 bis
Textes liés
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 5 (V) art. 5
- Crée Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 5 bis (V) art. 5 bis
- Cite Code de la santé publique - art. L5126-6 art. L5126-6
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-5 art. L162-16-5
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation art. 1
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation art. 2
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation art. 3
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation art. 4
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation art. 5
- Crée Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation art. 5 bis
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-5
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique art. L5126-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.