Article 8 du Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 15 janvier 2023
La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
Textes liés
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 (VT)
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 4 (VT) art. 4
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 6 (VT) art. 6
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 7 (VT) art. 7
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 8 (VT) art. 8
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 9 (VT) art. 9
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 - art. Annexe (VT) art. Annexe
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000038970885
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 1
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 2
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 6
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 9
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 4
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 5
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 7
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 8
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. 3
- Abroge Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques art. Annexe
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.