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En vigueur

Article 7 du Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2023

La première session d'examen de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.