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À venir

Article 3 du Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R214-1, Art. R214-3, Art. R229-59, Art. R229-62

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R229-60

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.