Article 3 du Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R214-1, Art. R214-3, Art. R229-59, Art. R229-62
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R229-60
Textes liés
- Cite Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 3 art. 3
- Modifie Code de l'environnement - art. R214-1 (VD) art. R214-1
- Modifie Code de l'environnement - art. R214-3 (VD) art. R214-3
- Modifie Code de l'environnement - art. R229-59 (VD) art. R229-59
- Abroge Code de l'environnement - art. R229-60 (VT) art. R229-60
- Modifie Code de l'environnement - art. R229-62 (VD) art. R229-62
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Abroge Code de l'environnement art. R229-60
- Modifie Code de l'environnement art. R214-3
- Modifie Code de l'environnement art. R229-59
- Modifie Code de l'environnement art. R229-62
- Modifie Code de l'environnement art. R214-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.