Article 2 du Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R181-3, Art. R181-12, Art. R181-13, Art. D181-15-2, Art. R181-17, Art. R181-20, Art. R181-22, Art. R181-29, Art. R181-41, Art. R181-43, Art. R181-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-3 bis, Art. R181-54-1-A, Art. R181-38-1, Art. R181-36-1
Textes liés
- Cite Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 40 art. 40
- Cite Code minier
- Cite Code du travail - art. R4121-1 art. R4121-1
- Cite Code de l'environnement - art. D181-15-2 art. D181-15-2
- Modifie Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD) art. D181-15-2
- Crée Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD) art. D181-15-3 bis
- Cite Code de l'environnement - art. L219-3 art. L219-3
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-12 (VD) art. R181-12
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-13 (VD) art. R181-13
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-17 (VD) art. R181-17
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-20 (VD) art. R181-20
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-22 (VD) art. R181-22
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-29 (VD) art. R181-29
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-3 (VD) art. R181-3
- Crée Code de l'environnement - art. R181-36-1 (VD) art. R181-36-1
- Crée Code de l'environnement - art. R181-38-1 (VD) art. R181-38-1
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-41 (VD) art. R181-41
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-43 (VD) art. R181-43
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-47 (VD) art. R181-47
- Crée Code de l'environnement - art. R181-54-1-A (VD) art. R181-54-1-A
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R741-18 art. R741-18
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. art. 40
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. art. 3
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code de l'environnement art. L219-3
- Cite Code de l'environnement art. L219-3
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. L219-3
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Modifie Code de l'environnement art. D181-15-2
- Modifie Code de l'environnement art. R181-47
- Modifie Code de l'environnement art. R181-3
- Modifie Code de l'environnement art. R181-12
- Modifie Code de l'environnement art. R181-13
- Modifie Code de l'environnement art. R181-17
- Modifie Code de l'environnement art. R181-20
- Modifie Code de l'environnement art. R181-22
- Modifie Code de l'environnement art. R181-29
- Modifie Code de l'environnement art. R181-41
- Modifie Code de l'environnement art. R181-43
- Crée Code de l'environnement art. D181-15-3 bis
- Crée Code de l'environnement art. R181-36-1
- Crée Code de l'environnement art. R181-38-1
- Crée Code de l'environnement art. R181-54-1-A
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.