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À venir

Article 2 du Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R181-3, Art. R181-12, Art. R181-13, Art. D181-15-2, Art. R181-17, Art. R181-20, Art. R181-22, Art. R181-29, Art. R181-41, Art. R181-43, Art. R181-47

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D181-15-3 bis, Art. R181-54-1-A, Art. R181-38-1, Art. R181-36-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.