Article D717-43 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 3…
Chaque service de santé au travail en agriculture fait l'objet d'un agrément par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code rural - art. D717-34 art. D717-34
- Cite Code rural - art. D717-35 art. D717-35
- Cite Code rural - art. L717-7 art. L717-7
- Cite Code rural - art. R732-32 (M) art. R732-32
- Cite Code rural - art. R751-158 art. R751-158
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-4 (Ab) art. D717-26-4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D717-69 (V) art. D717-69
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3 (V) art. R717-3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R717-4 (M) art. R717-4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-5 (V) art. R717-56-5
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-4
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-34
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-35
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-4
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. R751-158
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-35
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-4
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-34
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-4
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-4
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-34
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-35
- Cite Code rural (nouveau) art. L717-7
- Cite Code rural (nouveau) art. L717-7
- Cite Code rural (nouveau) art. L717-7
- Cite Code rural (nouveau) art. L717-7
- Cite Code rural (nouveau) art. L717-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.