Article 1 du Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-4-1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la sécurité sociale art. R821-4
- Modifie Code de la sécurité sociale art. R821-4-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.