Article 6 du Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 6, Art. 7, Art. ANNEXE II
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments art. 6
- Modifie Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments art. 7
- Modifie Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments art. ANNEXE II
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.