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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2022

Pour l'application du 3° de l'article R. 712-10 du code de l'énergie, les modalités de calcul des taux d'énergies renouvelables et de récupération sont publiées sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.