Article 4 du Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine art. 3
- Modifie Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine art. 3
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
- Cite Code de l'énergie art. L712-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.