Article 1 du Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. 1, Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2
Textes liés
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 3 (V) art. Annexe 3
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (M) art. Annexe 4-1
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-2 (M) art. Annexe 4-2
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1221-3 art. L1221-3
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1621-5 art. L1621-5
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R1621-8 art. R1621-8
- Cite Code du travail - art. L6351-1 art. L6351-1
- Cite Code du travail - art. L6353-10 art. L6353-10
- Cite Code du travail - art. R6323-34 art. R6323-34
- Cite Code du travail - art. R6333-3 art. R6333-3
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. 1
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. Annexe 4-2
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. Annexe 2
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. Annexe 3
- Modifie Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. Annexe 4-1
- Cite Code du travail art. L6353-10
- Cite Code du travail art. L6353-10
- Cite Code du travail art. R6333-3
- Cite Code du travail art. R6323-34
- Cite Code du travail art. R6323-34
- Cite Code du travail art. R6333-3
- Cite Code du travail art. L6353-10
- Cite Code du travail art. L6353-10
- Cite Code du travail art. R6323-34
- Cite Code du travail art. R6323-34
- Cite Code du travail art. L6353-10
- Cite Code du travail art. R6323-34
- Cite Code du travail art. R6333-3
- Cite Code du travail art. L6353-10
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1221-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1621-5
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1221-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1621-5
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1621-5
- Cite Code du travail art. L6351-1
- Cite Code du travail art. L6351-1
- Cite Code du travail art. L6351-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.