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À venir

Article 1 du Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. 1, Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.