Article 1 du Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R851-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D822-9-1, Art. R822-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D851-3, Art. D851-4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.