Article 3 du Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire art. 2
- Cite Code du travail art. L4622-1
- Modifie Code de la santé publique art. R1111-8-3
- Cite Code du travail art. L4622-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.