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À venir

Article 3 du Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1111-8-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.