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En vigueur

Article D122-1-2 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 2…

Le directeur comptable et financier tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement. Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.