Article D911-43-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2022 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à…
I.-Les emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger mentionnés au 2° du I de l'article D. 911-43 sont les suivants :
1° Conseillers pédagogiques placés auprès des inspecteurs du premier degré : ces personnels exercent les missions fixées par l'article 5 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, au bénéfice de tous les personnels enseignants du premier degré d'une zone du réseau ;
2° Enseignants maîtres formateurs dans le premier degré : ces personnels exercent les missions fixées par le I de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré de conseil et d'appui aux enseignants du premier degré et des missions d'enseignements ;
3° Enseignants formateurs du second degré : ces personnels exercent, à titre principal, des missions de formation continue et d'expertise pédagogique à l'échelle d'au moins un pays et complétées, à titre accessoire, par des missions d'enseignement.
II.-Les fonctionnaires recrutés sur l'un des emplois mentionnés au présent article sont recrutés par le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger après avis de la commission consultative paritaire centrale.
Ils perçoivent les émoluments prévus au A de l'article 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
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Textes liés
- Cite Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 3 (VD) art. 3
- Modifie Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 4 art. 4
- Cite Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 1 (V) art. 1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger art. 1
- Modifie Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.