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En vigueur

Article 40 du Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version en vigueur depuis le 8 février 2023 · Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 38 à 39)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.