Article 40 du Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Version en vigueur depuis le 8 février 2023 · Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 38 à 39)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.