Article 4 du Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
Version en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er octobre 2026
Sur le diplôme du baccalauréat technologique, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :
- la dénomination précise de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation. Cette dénomination est suivie de l'indication de l'enseignement spécifique en lien avec l'épreuve de spécialité lorsque celui-ci est prévu par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation ;
-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 9 septembre 2026 relatif aux modèles de diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique art. 6
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-3
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Cite Code de l'éducation art. D336-11
- Modifie Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.