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À venir

Article 27 du Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions diverses et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6153-27

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.