Article 5 du Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée à certains ouvriers de l'Etat ou anciens ouvriers de l'Etat
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 5
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.