Article 9 du Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D911-51
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 30
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 30
- Cite Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. art. 30
- Modifie Code de l'éducation art. D911-51
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.