Article 3 du Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3
Textes liés
- Cite Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
- Cite Décret n° 70-738 du 12 août 1970
- Cite Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
- Cite Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
- Cite Décret n° 80-627 du 4 août 1980
- Cite Décret n°89-122 du 24 février 1989
- Cite Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
- Cite Décret n° 90-680 du 1 août 1990
- Cite Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
- Cite Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- Cite Décret n°2014-940 du 20 août 2014
- Cite Décret n°2017-120 du 1er février 2017
- Cite Code de l'éducation - art. D911-43 art. D911-43
- Crée Code de l'éducation - art. D911-43-1 (M) art. D911-43-1
- Crée Code de l'éducation - art. D911-43-2 (M) art. D911-43-2
- Crée Code de l'éducation - art. D911-43-3 (M) art. D911-43-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.