Article 5 du Arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités
Version en vigueur depuis le 6 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Textes liés
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- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 - art. 2 (Ab) art. 2
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- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 (Ab)
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 (Ab)
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 - art. 4 (VT) art. 4
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 (Ab)
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 (Ab)
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (Ab) art. 4
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000021846065
- Abroge Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé art. 1
- Abroge Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé art. 3
- Abroge Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé art. 2
- Abroge LEGITEXT000029494623
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail art. 1
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail art. 4
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail art. 2
- Abroge LEGITEXT000029500203
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales art. 1
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales art. 4
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales art. 2
- Abroge LEGITEXT000029498748
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire art. 1
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire art. 3
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire art. 4
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire art. 6
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire art. 2
- Abroge Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire art. 5
- Abroge LEGITEXT000029529468
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé art. 2
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé art. 4
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé art. 5
- Abroge Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé art. 1
- Abroge LEGITEXT000036951100
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique art. 1
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique art. 2
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique art. 3
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique art. 4
- Abroge Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique art. 5
- Abroge LEGITEXT000036951516
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale art. 1
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale art. 2
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale art. 4
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale art. 5
- Abroge LEGITEXT000036951394
- Abroge Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales art. 1
- Abroge Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales art. 2
- Abroge Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales art. 3
- Abroge Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.