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En vigueur

Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 15 mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > ANNEXES

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

Certificat de qualification de naviguer seul à bord

N°

Nom et prénom du conducteur :

Adresse :

Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°

Titulaire d'un titre équivalent :

Délivré le :

Par :

Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :

NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATIONDEVISE DU BATEAULONGUEURÉQUIPEMENT SUPPLÉMENTAIREDATE DE VISITE
.
.
.

A, le.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.