Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 15 mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > ANNEXES
MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD
Certificat de qualification de naviguer seul à bord
N°
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivré le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :
| NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION | DEVISE DU BATEAU | LONGUEUR | ÉQUIPEMENT SUPPLÉMENTAIRE | DATE DE VISITE | |
|---|---|---|---|---|---|
| . | |||||
| . | |||||
| . |
A, le.
Textes liés
- Codifie Arrêté du 27 avril 2022 - art.
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.