Article du Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE 10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6, Art. ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.