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À venir

Article du Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE 10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6, Art. ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.