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Version historique

Article D775-2 du Code pénitentiaire

Version en vigueur du 1er mai 2022 au 1er janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 412-6 à D. 412-77Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
D. 413-3 à D. 413-7
D. 413-8 à D. 413-10Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
D. 414-2 à D. 424-1
D. 424-2Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
D. 424-3 à D. 424-9
D. 424-10 à D. 424-14Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
D. 424-22 à D. 424-30

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.