Article 45 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Version en vigueur du 28 février 2022 au 14 mars 2022 · Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS > Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs
I.-Les salles de danse, relevant du type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public.
II.-Dans les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS défini par ce même règlement, les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er.
III. - Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de six ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
IV. - L'article 44 est applicable aux activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements mentionnés aux II à III du présent article.
V.-Les fêtes foraines peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.
Versions de l'article (14)
- Version du 28 février 2022 au 14 mars 2022
- Version du 24 janvier 2022 au 28 février 2022
- Version du 3 janvier 2022 au 24 janvier 2022
- Version du 10 décembre 2021 au 3 janvier 2022
- Version du 26 novembre 2021 au 10 décembre 2021
- Version du 15 novembre 2021 au 26 novembre 2021
- Version du 4 octobre 2021 au 15 novembre 2021
- Version du 9 août 2021 au 4 octobre 2021
- Version du 9 juillet 2021 au 9 août 2021
- Version du 30 juin 2021 au 9 juillet 2021
- Version du 20 juin 2021 au 30 juin 2021
- Version du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
- Version du 9 juin 2021 au 19 juin 2021
- Version du 2 juin 2021 au 9 juin 2021
Textes liés
- Cite Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008
- Modifie Décret n°2022-247 du 25 février 2022 - art. 1 art. 1
- Abroge Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12 art. R*123-12
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D321-13 art. D321-13
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 1
- Abroge Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*123-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R123-12
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D321-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.