Article L783-16 du Code monétaire et financier
Version en vigueur depuis le 26 février 2022 · Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE >…
L'article L. 641-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Crée Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Cite Code monétaire et financier art. L641-1
- Cite Code monétaire et financier art. L641-1
- Cite Code monétaire et financier art. L641-1
- Concordance Code monétaire et financier art. L746-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.