Article 2 du Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D221-121
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D221-124
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code monétaire et financier art. D221-121
- Abroge Code monétaire et financier art. D221-124
- Cite Code forestier (nouveau) art. L352-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L352-3
- Cite Code forestier (nouveau) art. L352-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L352-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L352-3
- Cite Code forestier (nouveau) art. L352-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L352-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.