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À venir

Article 2 du Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D221-121

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D221-124

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.