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En vigueur

Article D338-36 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 février 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 4 : Diplôme de compétence en langue…

L'inscription se fait auprès du recteur de l'académie de résidence du candidat ou de celle dont relève l'organisme de formation du candidat.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.