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En vigueur

Article R6152-303 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 7 février 2022 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 1…

Les épreuves comportent un entretien avec le jury et un examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus retraçant le parcours et le projet professionnel du candidat.

Les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargé de l'enseignement supérieur et de la santé.

Jurisprudence appliquant l'article R6152-303 du Code de la santé publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.