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En vigueur

Article Annexe II du Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Annexes

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPFRégions représentéesNombre de sièges au CA du CNPF
Nouvelle-AquitaineNouvelle-Aquitaine5
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne-Rhône-Alpes3
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne-Franche-Comté3
Bretagne-Pays de la LoireBretagne et Pays de la Loire2
Grand EstGrand Est2
CorseCorse1
Île-de-France-Centre-Val de LoireÎle-de-France et Centre-Val de Loire2
OccitanieOccitanie3
Hauts-de-France-NormandieHauts-de-France et Normandie2
Provence-Alpes-Côte d'AzurProvence-Alpes-Côte d'Azur2
Total25

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.