Article R6122-25 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 1er juin 2023 au 19 mars 2022 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre II : Autorisations > Section 4 : Autorisations
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :
1° Médecine ;
2° Chirurgie ;
3° Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
4° Psychiatrie ;
5° Soins médicaux et de réadaptation ;
6° Activité de médecine nucléaire ;
7° Soins de longue durée ;
8° Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ;
9° Traitement des grands brûlés ;
10° Chirurgie cardiaque ;
11° Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
12° Neurochirurgie ;
13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
14° Médecine d'urgence ;
15° Réanimation ;
16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;
18° Traitement du cancer ;
19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
20° Hospitalisation à domicile.
Versions de l'article (13)
- Version du 1er juin 2023 (en vigueur)
- Version du 1er juin 2023 au 18 septembre 2022
- Version du 1er juin 2023 au 28 avril 2022
- Version du 1er juin 2023 au 19 mars 2022
- Version du 1er juin 2023 au 12 janvier 2022
- Version du 1er septembre 2020 au 1er juin 2023
- Version du 17 janvier 2014 au 1er septembre 2020
- Version du 22 juin 2008 au 17 janvier 2014
- Version du 21 avril 2008 au 22 juin 2008
- Version du 7 avril 2008 au 21 avril 2008
- Version du 1er février 2007 au 7 avril 2008
- Version du 23 mai 2006 au 1er février 2007
- Version du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006
Textes liés
- Cite Arrêté du 30 avril 2003 - art. 2 (M) art. 2
- Cite Arrêté du 10 novembre 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 5 mars 2006 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 29 juin 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
- Cite Décret n°2009-409 du 14 avril 2009 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 29 avril 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau I (Ab) art. Tableau I
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau II (Ab) art. Tableau II
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau III (Ab) art. Tableau III
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IV (Ab) art. Tableau IV
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IX (Ab) art. Tableau IX
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau V (Ab) art. Tableau V
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VI (Ab) art. Tableau VI
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VII (Ab) art. Tableau VII
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VIII (Ab) art. Tableau VIII
- Cite Arrêté du 30 juin 2015 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2016-212 du 26 février 2016 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 mars 2019 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 8 août 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 15 avril 2020 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 17 novembre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 30 avril 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 4 août 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.