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À venir

Article 5 du Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Warrants agricoles, Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.