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À venir

Article 8 du Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D851-3, Art. D851-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D856-3, Art. D855-2, Art. D856-2, Art. D855-3, Art. D857-3, Art. D857-2, Art. D856-4, Art. D855-4, Art. D857-4, Art. D856-5, Art. D855-5, Art. D857-5, Art. D856-6, Art. D855-6, Art. D857-6, Art. D855-7, Art. D856-7, Art. D857-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.