Article 8 du Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D851-3, Art. D851-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D856-3, Art. D855-2, Art. D856-2, Art. D855-3, Art. D857-3, Art. D857-2, Art. D856-4, Art. D855-4, Art. D857-4, Art. D856-5, Art. D855-5, Art. D857-5, Art. D856-6, Art. D855-6, Art. D857-6, Art. D855-7, Art. D856-7, Art. D857-7
Textes liés
- Cite Décret n°2015-652 du 10 juin 2015
- Cite Décret n°2017-718 du 2 mai 2017
- Cite Décret n°2017-963 du 10 mai 2017
- Cite Décret n°2018-564 du 30 juin 2018
- Cite Décret n°2019-685 du 28 juin 2019
- Modifie Code de l'éducation - art. D851-3 (VT) art. D851-3
- Modifie Code de l'éducation - art. D851-4 (VT) art. D851-4
- Crée Code de l'éducation - art. D855-2 (V) art. D855-2
- Crée Code de l'éducation - art. D855-3 (V) art. D855-3
- Crée Code de l'éducation - art. D855-4 (V) art. D855-4
- Crée Code de l'éducation - art. D855-5 (V) art. D855-5
- Crée Code de l'éducation - art. D855-6 (V) art. D855-6
- Crée Code de l'éducation - art. D855-7 (V) art. D855-7
- Crée Code de l'éducation - art. D856-2 (V) art. D856-2
- Crée Code de l'éducation - art. D856-3 (V) art. D856-3
- Crée Code de l'éducation - art. D856-4 (V) art. D856-4
- Crée Code de l'éducation - art. D856-5 (V) art. D856-5
- Crée Code de l'éducation - art. D856-6 (V) art. D856-6
- Crée Code de l'éducation - art. D856-7 (V) art. D856-7
- Crée Code de l'éducation - art. D857-2 (V) art. D857-2
- Crée Code de l'éducation - art. D857-3 (V) art. D857-3
- Crée Code de l'éducation - art. D857-4 (V) art. D857-4
- Crée Code de l'éducation - art. D857-5 (V) art. D857-5
- Crée Code de l'éducation - art. D857-6 (V) art. D857-6
- Crée Code de l'éducation - art. D857-7 (V) art. D857-7
Cité ou modifié par
- Crée Code de l'éducation art. D855-2
- Crée Code de l'éducation art. D855-3
- Crée Code de l'éducation art. D855-4
- Crée Code de l'éducation art. D855-5
- Crée Code de l'éducation art. D855-6
- Crée Code de l'éducation art. D855-7
- Crée Code de l'éducation art. D856-2
- Crée Code de l'éducation art. D856-3
- Crée Code de l'éducation art. D856-4
- Crée Code de l'éducation art. D856-5
- Crée Code de l'éducation art. D856-6
- Crée Code de l'éducation art. D856-7
- Crée Code de l'éducation art. D857-2
- Crée Code de l'éducation art. D857-3
- Crée Code de l'éducation art. D857-4
- Crée Code de l'éducation art. D857-5
- Crée Code de l'éducation art. D857-6
- Crée Code de l'éducation art. D857-7
- Modifie Code de l'éducation art. D851-3
- Modifie Code de l'éducation art. D851-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.