Article 1 du Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290, Art. D543-288
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-288, Art. R543-289, Art. R543-290
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-289
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-290-1, Art. R543-290-2, Art. R543-290-3, Art. R543-290-4, Art. R543-290-5, Art. R543-290-6, Art. R543-290-7, Art. R543-290-8, Art. R543-290-9, Art. R543-290-10, Art. R543-290-11, Art. R543-290-12
Textes liés
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1 art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23 art. R2224-23
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-1 art. L111-1
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- Abroge Code de l'environnement - art. D543-289 (Ab) art. D543-289
- Abroge Code de l'environnement - art. D543-290 (Ab) art. D543-290
- Crée Code de l'environnement - art. R543-288 (V) art. R543-288
- Crée Code de l'environnement - art. R543-289 (M) art. R543-289
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290 (V) art. R543-290
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-1 (V) art. R543-290-1
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-10 (V) art. R543-290-10
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-11 (V) art. R543-290-11
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-12 (V) art. R543-290-12
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-2 (V) art. R543-290-2
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-3 (V) art. R543-290-3
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-4 (M) art. R543-290-4
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-5 (V) art. R543-290-5
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-6 (V) art. R543-290-6
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-7 (V) art. R543-290-7
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-8 (V) art. R543-290-8
- Crée Code de l'environnement - art. R543-290-9 (M) art. R543-290-9
Cité ou modifié par
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R2224-23
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R2224-23
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R2224-23
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4251-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R2224-23
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L111-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L111-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L111-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L111-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L111-1
- Abroge Code de l'environnement art. D543-288
- Abroge Code de l'environnement art. D543-289
- Abroge Code de l'environnement art. D543-290
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-1
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-2
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-3
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-4
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-5
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-6
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-7
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-8
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-9
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-10
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-11
- Crée Code de l'environnement art. R543-290-12
- Crée Code de l'environnement art. R543-288
- Crée Code de l'environnement art. R543-289
- Crée Code de l'environnement art. R543-290
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.