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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. R224-30, Art. R224-31, Art. R224-32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. D224-30, Art. D224-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Sct. Section 12 : Entretien et réparation des équipements électroménagers ou électroniques

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.