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À venir

Article 212 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES > II. - AUTRES MESURES > Pensions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.