Article 208 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES > II. - AUTRES MESURES > Travail et emploi
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5312-1, Art. L5314-2, Art. L5411-6-1
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2022.
Les jeunes bénéficiant à cette date de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de bénéficier de cette allocation dans les conditions en vigueur à la date à laquelle est contractualisé leur parcours d'engagement.
Jurisprudence appliquant l'article 208 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)
- Loi de finances pour 2024
n ° 2021 - 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - l’avis du Haut conseil des finances publiques n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité…
- Loi de finances pour 2026
; - la loi n ° 2021 - 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - la loi n ° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte…
Textes liés
- Modifie Code du travail - art. L5131-4 (VD) art. L5131-4
- Modifie Code du travail - art. L5131-5 (VD) art. L5131-5
- Modifie Code du travail - art. L5131-6 (VD) art. L5131-6
- Modifie Code du travail - art. L5131-7 (VD) art. L5131-7
- Modifie Code du travail - art. L5312-1 (VD) art. L5312-1
- Modifie Code du travail - art. L5314-2 (VD) art. L5314-2
- Modifie Code du travail - art. L5411-6-1 (VD) art. L5411-6-1
Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. L5131-7
- Modifie Code du travail art. L5314-2
- Modifie Code du travail art. L5411-6-1
- Modifie Code du travail art. L5131-4
- Modifie Code du travail art. L5131-5
- Modifie Code du travail art. L5131-6
- Modifie Code du travail art. L5312-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.