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En vigueur

Article 208 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES > II. - AUTRES MESURES > Travail et emploi

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5312-1, Art. L5314-2, Art. L5411-6-1

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2022.

Les jeunes bénéficiant à cette date de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de bénéficier de cette allocation dans les conditions en vigueur à la date à laquelle est contractualisé leur parcours d'engagement.

Jurisprudence appliquant l'article 208 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

  • Loi de finances pour 2024

    n ° 2021 - 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - l’avis du Haut conseil des finances publiques n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité…

  • Loi de finances pour 2026

    ; - la loi n ° 2021 - 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - la loi n ° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte…

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.