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En vigueur

Article 5 de la Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1)

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L132-2-1, Art. L132-5, Art. L740-1, Art. L760-1, Art. L770-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L132-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L132-2-2

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.