Article 9 de la Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Modification des autres codes
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L322-15, Art. L541-10-25-1, Art. L341-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L229-14, Art. L321-12, Art. L322-14, Art. L331-11, Art. L332-8-1, Art. L571-12, Sct. Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores, Art. L571-14, Art. L571-17, Art. L521-18-1
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- Modifie Code de l'environnement - art. L571-12 (V) art. L571-12
- Modifie Code de l'environnement - art. L571-14 (V) art. L571-14
- Modifie Code de l'environnement - art. L571-17 (V) art. L571-17
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'environnement art. L521-18-1
- Modifie Code de l'environnement art. L321-12
- Modifie Code de l'environnement art. L322-14
- Modifie Code de l'environnement art. L331-11
- Modifie Code de l'environnement art. L332-8-1
- Modifie Code de l'environnement art. L571-12
- Modifie Code de l'environnement art. L571-14
- Modifie Code de l'environnement art. L571-17
- Crée Code de l'environnement art. L322-15
- Crée Code de l'environnement art. L341-15-2
- Crée Code de l'environnement art. L541-10-25-1
- Modifie Code de l'environnement art. L229-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.