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À venir

Article 9 de la Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Modification des autres codes

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L322-15, Art. L541-10-25-1, Art. L341-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L229-14, Art. L321-12, Art. L322-14, Art. L331-11, Art. L332-8-1, Art. L571-12, Sct. Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores, Art. L571-14, Art. L571-17, Art. L521-18-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.